Geometre Expert Agree en Israel Service en Francais
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GEO 3D est le cabinet de Jody Sultan, géomètre agréée en Israël (licence 1492) : nous mesurons appartements, maisons et terrains dans tout le pays pour les olim, les acheteurs francophones et leurs avocats. La mesure d'un appartement est proposée à partir de 800 ₪, celle d'une maison individuelle à partir de 1,200 ₪ ; pour tout autre travail, vous recevez un devis écrit après un court échange. Les plans officiels sont rédigés en hébreu, seule langue acceptée par la commission d'urbanisme, le Tabou et la municipalité. Cette page vous aide à comprendre chaque document, à savoir lequel vous concerne et à le commander sans faire le voyage. Le bureau se trouve 11 rue Tzvi à Ramat Gan, avec plus de 15 ans d'expérience derrière chaque signature.
- Geometre agree, licence 1492
- Plus de 15 ans d'experience
- Devis ecrit avant les travaux
- Conseil telephonique gratuit
- Partout en Israel
Géomètre en Israël : qui a le droit de signer un plan
Le titre de géomètre-expert n'existe pas tel quel en Israël. L'équivalent est le moded mousmakh, géomètre titulaire d'une licence délivrée au titre de l'Ordonnance sur l'arpentage et du règlement des géomètres de 2016. Lui seul peut signer un plan déposé auprès d'une commission d'urbanisme, du bureau d'enregistrement foncier ou du Centre de cartographie d'Israël (Mapi). Un relevé d'architecte ou d'entrepreneur peut servir à concevoir des travaux, mais il n'a aucune valeur officielle.
Vérifier une licence en deux minutes
Le Mapi publie la liste des géomètres agréés. Tapez le nom Jody Sultan ou le numéro 1492 dans le registre des géomètres sur gov.il pour voir l'état de la licence. Notre guide en hébreu pour contrôler un géomètre détaille la même démarche pour n'importe quel professionnel.
Les documents d'arpentage israéliens, sans jargon
On découvre souvent ces plans parce qu'un tiers les réclame : l'avocat qui gère la vente, la banque qui accorde le prêt, l'expert immobilier ou la commission locale. Le nom hébreu inscrit dans la demande suffit en général à identifier le bon document.
Tasrit bayit meshoutaf
Le plan de copropriété : l'immeuble, chaque lot, leurs surfaces et les parties rattachées (parking, cave). Il est déposé par l'avocat auprès du conservateur des droits fonciers. Voir le plan de copropriété en détail.
Mapa matsavit
Le plan de l'état existant du terrain, avec limites, niveaux, constructions et réseaux. C'est la base de toute demande de permis de construire, expliquée sur notre page permis de construire.
Mapat édout pour le Tofes 4
Le relevé de ce qui a réellement été construit, comparé au permis. La commission l'exige avant le Tofes 4 ; tout est décrit sur la page Tofes 4.
Parcellisation et Tatsar
Diviser une parcelle en plusieurs lots puis les inscrire au cadastre. Le Tatsar, plan destiné à l'enregistrement, est contrôlé par le Mapi avant le Tabou. Détails sur la parcellisation.
Tarifs d'un géomètre en Israël
Deux prix de départ publiés, et ce qui détermine le devis pour le reste.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Mesure d'appartement Surfaces nette et brute, plan de l'appartement | dès 800 ₪ |
| Mesure de maison individuelle Taille, nombre de niveaux, usage du plan | dès 1,200 ₪ |
| Tasrit bayit meshoutaf Nombre de lots, parkings et caves rattachés, plans existants | Selon le projet |
| Plan pour permis de construire Taille et pente du terrain, végétation, exigences de la commission | Selon le projet |
| Relevé As Made pour Tofes 4 Taille du bâtiment et écarts avec le permis | Selon le projet |
| Parcellisation ou Tatsar Nombre de nouvelles parcelles et plan d'urbanisme concerné | Devis après échange |
Prix de depart. Le prix final est fixe dans un devis ecrit avant les travaux.
Mesure d'appartement en Israël : oubliez la loi Carrez
Les acheteurs venus de France cherchent souvent l'équivalent de la surface Carrez. Il n'y en a pas : en Israël, plusieurs surfaces coexistent pour un même bien, et le chiffre du contrat n'est pas forcément celui du Tabou ou de la taxe municipale.
Surface nette
Le sol à l'intérieur des murs, pièce par pièce.
Utile pour comparer des biens entre eux.
Surface brute
Avec les murs extérieurs et, selon la définition retenue, une partie des murs intérieurs.
Souvent celle qui figure dans les annonces et certains contrats.
Surface enregistrée
Celle du plan de copropriété, calculée selon les règles d'enregistrement.
Celle qui apparaît sur l'extrait du Tabou.
L'arnona (taxe municipale) obéit encore à une autre logique : chaque ville applique son propre arrêté, qui décide si murs, balcons et débarras comptent. Consultez l'arrêté local avant de contester une facture. Notre mesure d'appartement précise la définition de chaque chiffre, et le guide de l'arnona au mètre carré (en hébreu) détaille les points de friction habituels.
Tabou et copropriété : pourquoi votre avocat parle du tasrit
Le Tabou est le nom courant du registre foncier. Son extrait (nessa'h tabou) indique le bloc et la parcelle (gouch et 'helka), les propriétaires, les hypothèques et les mentions d'avertissement. Dans beaucoup d'immeubles récents, les appartements ne sont pas encore inscrits comme lots distincts, car l'immeuble n'a pas été enregistré en copropriété. Tant que ce n'est pas fait, votre lot ne peut pas figurer à votre nom au Tabou ; c'est votre avocat qui vous dira comment vos droits sont protégés en attendant.
- Relevé : le géomètre agréé mesure l'immeuble et dresse le tasrit.
- Règlement : l'avocat rédige le takanon, le règlement de copropriété.
- Dépôt : plan et règlement sont soumis au conservateur des droits fonciers.
- Inscription : chaque appartement reçoit son propre numéro de sous-parcelle.
Construire ou agrandir : plan topographique, permis et Tofes 4
Pour bâtir une maison ou ajouter une pièce, le dossier de permis, déposé en ligne sur le système Rishouï Zamin, commence par un plan de l'état existant signé par un géomètre agréé. La plupart des commissions veulent un plan récent, souvent de moins de six mois : renseignez-vous auprès de votre commission locale avant de réutiliser un ancien plan. Sur un terrain en pente, le plan topographique montre les courbes de niveau dont l'architecte a besoin.
À la fin du chantier, le relevé As Made accompagne la demande de Tofes 4, l'autorisation d'occuper le logement, puis le certificat d'achèvement (l'ancien Tofes 5). Si vous achetez sur plan, c'est le promoteur qui s'en occupe ; si vous faites construire, c'est à vous de le prévoir.
Commander un relevé depuis la France ou ailleurs
Vous préparez votre alyah, vous vivez à Paris ou à Netanya et le bien se trouve à l'autre bout du pays : rien n'oblige à être présent.
- WhatsApp au 052-4323507 : une photo de la demande de l'avocat ou de la commission, l'adresse, le gouch et la 'helka si vous les avez.
- E-mail à jody.sultan@gmail.com : extrait du Tabou, permis antérieurs, tasrit existant ou plans d'architecte, en PDF ou en simple scan.
- Devis écrit : prix, livrables et date de la mesure, validés avant tout déplacement.
- Accès le jour J : un proche, l'agent immobilier, l'avocat ou un voisin avec les clés suffit.
- Livraison : PDF signé pour le dépôt, et fichiers DWG ou DXF pour l'architecte si besoin, envoyés par e-mail.
Le bureau répond du dimanche au jeudi de 08:00 à 19:00 et le vendredi de 08:00 à 15:00, heure israélienne.
Autres prestations et autres langues
GEO 3D réalise aussi le bornage de terrains, la cartographie par drone et le scan laser 3D ; la liste complète figure sur la page tous nos services d'arpentage, en hébreu. Les prix de départ et ce qui fait varier un devis sont réunis sur la page des tarifs. Les acheteurs à Tel Aviv trouveront des précisions locales sur notre page géomètre à Tel Aviv. Cette présentation existe aussi en anglais et en arabe, et la page d'accueil de GEO 3D est en hébreu.
Questions frequentes
Combien coûte un géomètre en Israël ?
Chez GEO 3D, la mesure d'un appartement commence à 800 ₪ et celle d'une maison à 1,200 ₪. Plans de copropriété, plans pour permis et parcellisations sont chiffrés au cas par cas, selon la taille du bien et l'administration destinataire. Le prix vous est communiqué par écrit avant le début du travail.
Faut-il être en Israël le jour de la mesure ?
Non. Il suffit qu'une personne ouvre la porte ou le portail : un membre de la famille, l'agent immobilier ou votre avocat. Les documents circulent par e-mail et le plan signé vous est envoyé, ou directement à votre avocat.
Qu'est-ce que le Tofes 4 et qui le demande ?
Le Tofes 4 est l'autorisation d'occuper un bâtiment neuf. Le constructeur ou le propriétaire qui a fait bâtir la sollicite auprès de la commission, avec un relevé As Made signé par un géomètre agréé. Un acheteur sur plan n'a normalement rien à commander lui-même.
Le géomètre peut-il comparer l'appartement au permis avant la signature ?
Oui. Le contrôle des écarts de construction compare l'état réel au permis approuvé : balcon fermé, pièce ajoutée, surface modifiée. Votre avocat décide ensuite comment traiter une éventuelle différence avant de signer.
Les plans seront-ils traduits en français ?
Le plan officiel reste en hébreu, car c'est la seule version acceptée par la commission et le Tabou. En revanche, nous pouvons le parcourir avec vous et expliquer chaque chiffre et chaque mention, pour que vous sachiez exactement ce que vous déposez.
Un géomètre-expert français peut-il intervenir en Israël ?
Pas pour un plan officiel. Seul un géomètre inscrit au registre israélien peut signer un plan déposé auprès d'une commission ou du Tabou. Vérifiez toujours la licence sur gov.il, par le nom ou le numéro.
Pages liees
Quel plan vous faut-il vraiment ?
Envoyez par WhatsApp la demande reçue de votre avocat ou de la commission et recevez une réponse claire et un devis écrit.